Actualités et publications
Publications
Accueil » Actualités et publications » Publications
Publications
Documents administratifs et législatifs du Commissaire
Plans stratégiques
Rapports annuels
- Faits saillants - rapport annuel de gestion 2022-2023
- Rapport annuel de gestion 2022-2023
- Rapport annuel de gestion 2021-2022
- Rapport annuel de gestion 2020-2021
- Rapport annuel de gestion 2019-2020
- Rapport annuel de gestion 2018-2019
- Rapport annuel de gestion 2017-2018
- Rapport annuel de gestion 2016-2017
- Rapport annuel de gestion 2015-2016
- Rapport annuel de gestion 2014-2015
- Rapport annuel de gestion 2013-2014
- Rapport annuel de gestion 2012-2013
- Rapport annuel de gestion 2011-2012
- Rapport annuel de gestion 2010-2011
- Rapport annuel de gestion 2009-2010
- Rapport annuel de gestion 2008-2009
- Rapport annuel de gestion 2007-2008
- Rapport annuel de gestion 2006-2007
- Rapport annuel de gestion 2005-2006
- Rapport annuel de gestion 2004-2005
- Rapport annuel de gestion 2003-2004
- Rapport annuel de gestion 2002-2003
- Rapport annuel de gestion 2001-2002
Plan d'action de développement durable
Codes d'éthique et de déontologie
Déclaration de services aux citoyens
Plan de classification
Autres publications
-
Outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec
-
Politique de confidentialité pour encadrer la navigation sur notre site Web
Documents pour le public
Dépliants d'informations
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public)
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Cri
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Innu-aimun
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Inuktitut
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Atikamekw
- Dépliant d'information sur le dépôt d'une plainte (public) en Anishinaabe
- Fiche d'information sur la conciliation (public)
- Fiche d'information sur l'enquête (public)
- Fiche d'information sur la citation (public)
Documents pour les personnes assujetties au Code
Publications Exemplaire
- Printemps 2022 : En temps de pandémie Version pdf
- Été 2022 : Le téléphone intelligent dans un contexte policier Version pdf
- Automne 2022 : La confiance du public Version pdf
- Les interpellations policières - Première partie Version pdf
Brochures et dépliants
- Dépliant d'information pour personnes assujetties au Code
- Fiche d'information sur la conciliation (agents de la paix)
- Fiche d'information sur l'enquête (agents de la paix)
- Fiche d'information sur la citation (agents de la paix)
Partager cette page
 |  |  |
Actualités et publications
Besoin d'aide?
Si vous voulez avoir plus d’information ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre plainte, vous pouvez communiquer avec nous.
deontologie-policiere.quebec@comdp.gouv.qc.ca